Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1991

NOR : COMA9100018A

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Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,

Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu l'arrêté du 30 août 1983 modifié fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers ;

Vu l'avis émis par l'assemblée permanente des chambres de métiers,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/09/1991Version en vigueur depuis le 12 septembre 1991

    Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS DOUBIN.