Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

En vigueur depuis le 12/09/1991En vigueur depuis le 12 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/1991Version en vigueur depuis le 12 septembre 1991

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.