Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 12, L. 29, R. 123-2, R. 123-3, R. 241-1 à R. 241-3, R. 243 à R. 247 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,