Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

En vigueur depuis le 15/05/1991En vigueur depuis le 15 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/05/1991Version en vigueur depuis le 15 mai 1991

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.