Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

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NOR : EQUS9100769A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.12, L.29, R.123-2,
R.123-3, R.241-1 à R.241-3, R.243 à R.247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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