Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

Version initiale

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.12, L.29, R.123-2,
R.123-3, R.241-1 à R.241-3, R.243 à R.247;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - L'article 6 (1o) de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 14 décembre 1990 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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