Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé devient l'article 4.