Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1991

NOR : PRMX9110260D

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Le Premier ministre,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, L. 9, R. 15, R. 15-1 et R. 23 ;

Vu le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 ;

Après avis en date du 15 juillet 1991 de la commission interministérielle prévue par l'article R. 15 du code du service national,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/09/1991Version en vigueur depuis le 27 septembre 1991

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE