Décret no 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRMX9110260D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, L. 9, R. 15, R. 15-1 et R. 23;
Vu le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991;
Après avis en date du 15 juillet 1991 de la commission interministérielle prévue par l'article R. 15 du code du service national,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-255 du 7 mars 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Au paragraphe 4 (Service de la coopération), le nombre < <5204> > est remplacé par le nombre < <5210> >.
    II. - Au lieu de < >, lire: < >.


  • Art. 2. - Les tableaux 1 et 4 du décret no 91-255 du 7 mars 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - Dans le tableau no 1:
    - paragraphe A, ligne Lettres, colonne Service de la coopération, le nombre < <15> > est remplacé par le nombre < <21> >;
    - au lieu de: < >, lire: < >;
    - paragraphe B, au lieu de: < >, lire: < 487> >.
    II. - Dans le tableau no 4:
    - ligne Enseignants, colonne Coopération, le nombre < <481> > est remplacé par le nombre < <487> >; colonne Totaux, le nombre < <515> > est remplacé par le nombre < <521> >;
    - ligne Total général, colonne Coopération, le nombre < <5204> > est remplacé par le nombre < <5210> >; colonne Totaux, le nombre < <10669> > est remplacé par le nombre < <10675> >.


  • Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26 Mo