Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

En vigueur depuis le 27/09/1991En vigueur depuis le 27 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/1991Version en vigueur depuis le 27 septembre 1991

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.