Arrêté du 31 octobre 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes

Version INITIALE

NOR : EQUU9500440A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 octobre 1994, le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Nantes est approuvé.