Art. 1er. - Du mardi 6 juin 1995 à 8 heures (heure locale) au lundi 19 juin 1995 à 21 heures (heure locale), à l'occasion du 41e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à une altitude de 1 500 mètres (5 000 pieds) et délimitée par la ligne joignant les points suivants:
Extrémité Ouest de la piste 10/28 de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle (48o 59' 45'' N - 002o 33' 13'' E):
Château d'eau de Montfermeil (48o 54' 06'' N - 002o 33' 20'' E) (Seine-Saint-Denis);
Carrefour des Bourguignons (48o 55' 18'' N - 002o 16' 54'' E), à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine);
Gare ferroviaire, à Ermont (48o 58' 48'' N - 002o 16' 24'' E) (Val-d'Oise).

Art. 2. - Cette interdiction ne s'applique qu'aux aéronefs évoluant suivant les règles de vol à vue, à l'exclusion des hélicoptères et des avions autorisés par le Bureau des présentations en vol (B.P.V.).

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.