Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1991

NOR : ENVN9161210A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

    L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

    Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN