Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

En vigueur depuis le 04/07/1991En vigueur depuis le 04 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

L'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.