Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

En vigueur depuis le 04/07/1991En vigueur depuis le 04 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/07/1991Version en vigueur depuis le 04 juillet 1991

Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.