Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

En vigueur depuis le 20/09/1991En vigueur depuis le 20 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1991Version en vigueur depuis le 20 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.