Article 1
Version en vigueur depuis le 23/06/1991Version en vigueur depuis le 23 juin 1991
Les montants des frais de formation remboursables comprenant les dépenses liées à l'enseignement au sol et à l'entraînement aérien des stages Essais, Réception et Qualification de vol aux instruments organisés par l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception débutant en 1991 sont fixés, pour chaque spécialité, ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 160 625
Aérien (en francs) : 3 080 114
TOTAL (en francs) : 3 240 739
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers.
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 39 609
Aérien (en francs) : 111 785
TOTAL (en francs) : 151 394
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794
Aérien (en francs) : 2 105 503
TOTAL (en francs) : 2 268 297
SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions.
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 64 034
Aérien (en francs) : 1 230 742
TOTAL (en francs) : 1 294 776
SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères.
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 64 034
Aérien (en francs) : 1 230 742
TOTAL (en francs) : 1 294 776
SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais - option Avions. COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794
Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais :- option Hélicoptères
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Avions
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais : - option Hélicoptères
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Avions
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais : - option Hélicoptères
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 162 794 Aérien (en francs) : 1 294 776
TOTAL (en francs) : 1 457 570
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Avions
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 64 034
Aérien (en francs) : 907 318
TOTAL (en francs) : 971 352
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception : - option Hélicoptères
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 64 034
Aérien (en francs) : 907 318
TOTAL (en francs) : 971 352
SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 30 388
Aérien (en francs) : 146 516
TOTAL (en francs) : 176 904
SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères
SPÉCIALITÉS :
COÛT de l'entraînement :
Au sol (en francs) : 30 388
Aérien (en francs) : 146 516
TOTAL (en francs) : 176 904
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/06/1991Version en vigueur depuis le 23 juin 1991
Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475
SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères
SPÉCIALITÉS :
L'AÉRONEF :
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644
A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318
Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.
Article 3
Version en vigueur depuis le 23/06/1991Version en vigueur depuis le 23 juin 1991
Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1991
NOR : DEFA9101446A
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Le ministre de la défense, Vu le décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1978 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) ; Vu l'arrêté du 21 janvier 1982 portant établissement et remboursement des frais d'enseignement de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception, et notamment son article 2,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des constructions aéronautiques,
J. SANDEAU