Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux coûts des prestations de l'Ecole du personnel navigant d'essais et de réception

En vigueur depuis le 23/06/1991En vigueur depuis le 23 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/1991Version en vigueur depuis le 23 juin 1991

Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et Réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais avions légers

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 4 004

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 1 475

SPÉCIALITÉS : Pilote d'essais hélicoptères

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Pilote de réception hélicoptères

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Ingénieur navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Expérimentateur navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant d'essais

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Mécanicien navigant de réception

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Avions

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

SPÉCIALITÉS : Qualification de vol aux instruments essais réception : - option Hélicoptères

SPÉCIALITÉS :

L'AÉRONEF :

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à cet examen : 12 644

A bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat : 2 318

Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.