Loi n° 95-1223 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1995

NOR : MAEX9500038L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/11/1995Version en vigueur depuis le 18 novembre 1995

    Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre des affaires étrangères,

HERVÉ DE CHARETTE

Travaux préparatoires : loi n° 95-1223.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2067 ;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2126 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 13 (1995-1996) ;

Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 49 (1995-1996) ;

Discussion et adoption le 9 novembre 1995.