LOI no 95-1223 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan (1)

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NOR : MAEX9500038L

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  • Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente,
    d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE



(1) Travaux préparatoires: loi no 95-1223.

Assemblée nationale:

Projet de loi no 2067;

Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2126;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 13 (1995-1996);

Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 49 (1995-1996);

Discussion et adoption le 9 novembre 1995.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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