Loi n° 95-1223 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan

En vigueur depuis le 18/11/1995En vigueur depuis le 18 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/1995Version en vigueur depuis le 18 novembre 1995

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.