Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1995

NOR : AGRA9500683A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/05/1995Version en vigueur depuis le 11 mai 1995

    En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes :

    1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments

    Spécialités :

    - agencement intérieur ;

    - installations électriques ;

    - installations sanitaires et thermiques ;

    - revêtements et finitions.

    2. Branche d'activité Maintenance,

    conduite et utilisation des équipements

    Spécialités :

    - travaux paysagers : aménagement de l'espace ;

    - conduite et entretien des cars et autres véhicules.

    3. Branche d'activité Hébergement

    Spécialités :

    - restauration ;

    - lingerie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/1995Version en vigueur depuis le 11 mai 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-C. BOULUD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO