Arrêté du 9 mai 1995 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

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NOR : AGRA9500683A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application des dispositions des articles 17 et 36 du décret du 3 novembre 1994 susvisé, les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activité suivantes:


  • 1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments


    Spécialités:
    - agencement intérieur;
    - installations électriques;
    - installations sanitaires et thermiques;
    - revêtements et finitions.


  • 2. Branche d'activité Maintenance,

  • 3. Branche d'activité Hébergement


    Spécialités:
    - restauration;
    - lingerie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le sous-directeur,

J.-C. BOULUD

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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