Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1991

NOR : EQUC9100271A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/03/1991Version en vigueur depuis le 19 mars 1991

    Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :

    Jusqu'au 30 juin 1991 ;

    A partir du 1er juillet 1991,

    sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/03/1991Version en vigueur depuis le 19 mars 1991

    Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction,

G. SANTEL