Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

En vigueur depuis le 19/03/1991En vigueur depuis le 19 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1991Version en vigueur depuis le 19 mars 1991

Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables :

Jusqu'au 30 juin 1991 ;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.