Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs

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NOR : EQUC9100271A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To, des garages, figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables:
    Jusqu'au 30 juin 1991;
    A partir du 1er juillet 1991,
    sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté susvisé.


  • Art. 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d'application du coefficient a sont modifiées comme suit:
    < < >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

G. SANTEL

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