Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

NOR : MENN9003061A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 portant statut du Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

    Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

    Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL