Arrêté du 16 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 fixant la composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.