Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1991

NOR : RESY9100050A

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Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 91-347 du 8 avril 1991 relatif aux interventions du fonds de la recherche et de la technologie en faveur des projets de recherche des entreprises industrielles et commerciales,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/04/1991Version en vigueur depuis le 10 avril 1991

    Le montant prévu à l'article 2 du décret n° 91-347 du 8 avril 1991 susvisé, pour les dépenses d'équipement prises en compte au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie, est fixé à 10 000 F hors taxes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/04/1991Version en vigueur depuis le 10 avril 1991

    Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'administration et du financement de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.