Arrêté du 8 avril 1991 fixant le montant des dépenses d'équipement prévu au titre des projets subventionnés par le fonds de la recherche et de la technologie

En vigueur depuis le 10/04/1991En vigueur depuis le 10 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/04/1991Version en vigueur depuis le 10 avril 1991

Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'administration et du financement de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.