Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

Article 1
Version en vigueur depuis le 07/09/1990Version en vigueur depuis le 07 septembre 1990
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1989, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,557 60 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 07/09/1990Version en vigueur depuis le 07 septembre 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 07/09/1990Version en vigueur depuis le 07 septembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J. GRÉZARD.

Droit national