Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

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NOR : BUDR9005046A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983;
Vu les arrêtés des 26 août et 8 septembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1983,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret no 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1989, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,55760 p. 100.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

J. GREZARD

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