Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 07/09/1990En vigueur depuis le 07 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/1990Version en vigueur depuis le 07 septembre 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.