Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'Office national de la navigation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,