Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

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NOR : EQUT9000011A

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de l'Office national de la navigation;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La date du 31 décembre 1989 mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1992.


  • Art. 2. - La limite de quinze opérations prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est portée à quinze opérations par an.


  • Art. 3. - Le directeur de l'Office national de la navigation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement,



des transports et de la mer,



chargé des transports routiers et fluviaux,





GEORGES SARRE

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