Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

En vigueur depuis le 11/04/1990En vigueur depuis le 11 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/1990Version en vigueur depuis le 11 avril 1990

Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.