Décret n°90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1990

NOR : TOUR9004518D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret n° 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret n° 87-1030 du 18 décembre 1987 et le décret n° 88-266 du 16 mars 1988 ;

Vu le décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme ;

Vu le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

OLIVIER STIRN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX