Décret n°90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

En vigueur depuis le 21/04/1990En vigueur depuis le 21 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/04/1990Version en vigueur depuis le 21 avril 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.