Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

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NOR : TOUR9004518D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par le décret no 86-1120 du 13 octobre 1986, le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987 et le décret no 88-266 du 16 mars 1988; Vu le décret no 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme;
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 3-II du décret no 86-201 du 11 février 1986 susvisé,
    modifié par le décret no 87-1030 du 18 décembre 1987, est ainsi complété:
    < >, < >.
    A l'article 3-II les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 2. - A l'article 12 dudit décret, le premier alinéa est complété par les mots suivants: < >.


  • Art. 3. - Aux articles 12 et 13 dudit décret les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 4. - Aux articles 7, 11 et 12 du même décret, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 5. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
    de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du tourisme,



OLIVIER STIRN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

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