Arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.