Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1994

NOR : RESM9401305A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle;
Vu le décret n° 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/09/1994Version en vigueur depuis le 24 septembre 1994

    Modifié par Arrêté du 31 août 2001 - art. 1, v. init.
    Modifié par Arrêté du 31 août 2001 - art. 3, v. init.

    Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/09/1994Version en vigueur depuis le 24 septembre 1994

    Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1994.

FRANCOIS FILLON