Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°221 du 23 septembre 1994

En vigueur depuis le 24/09/1994En vigueur depuis le 24 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/1994Version en vigueur depuis le 24 septembre 1994

Modifié par Arrêté du 31 août 2001 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 31 août 2001 - art. 3, v. init.

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle reçoit délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats remplissant les conditions pour prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.