Arrêté du 14 septembre 1994 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°221 du 23 septembre 1994

En vigueur depuis le 24/09/1994En vigueur depuis le 24 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/09/1994Version en vigueur depuis le 24 septembre 1994

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.