Loi n° 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1994

NOR : MAEX9300148L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/05/1994Version en vigueur depuis le 15 mai 1994

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 94-374.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 770 ;

Rapport de M. René André, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1124 ;

Discussion et adoption le 20 avril 1994.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture n° 359, (1993-1994) ;

Rapport de M. Claude Estier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 377 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 11 mai 1994.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.