LOI no 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

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NOR : MAEX9300148L

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  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 14 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE



(1) Travaux préparatoires: loi no 94-374.

Assemblée nationale:

Projet de loi no 770;

Rapport de M. René André, au nom de la commission des affaires étrangères,

no 1124;

Discussion et adoption le 20 avril 1994.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture no 359, (1993-1994);

Rapport de M. Claude Estier, au nom de la commission des affaires étrangères, no 377 (1993-1994);

Discussion et adoption le 11 mai 1994.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.



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