Loi n° 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

En vigueur depuis le 15/05/1994En vigueur depuis le 15 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1994Version en vigueur depuis le 15 mai 1994

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).