Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

NOR : ENVE9250357A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

    Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT