Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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NOR : ENVE9250357A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R.236-51;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 modifié susvisé est complétée par:



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  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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