Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes