Arrêté du 14 mai 1993 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique et du conseil artistique de la Casa de Velazquez

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1993

NOR : RESD9300389A

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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez, notamment ses articles 8, 9, 12 et 13 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l’arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/05/1993Version en vigueur depuis le 26 mai 1993

    En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez sont les suivantes :
    Section 14 : langues et littératures romanes ;
    Section 21 : histoire et civilisations : mondes anciens et mondes médiévaux ;
    Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l’art et de la musique ;
    Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/05/1993Version en vigueur depuis le 26 mai 1993

    En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa de Velazquez sont les suivantes :
    Section 32 : mondes anciens et médiévaux ;
    Section 33 : formation du monde moderne ;
    Section 35 : pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique ;
    Section 38 : unité de l’homme et diversité des cultures ;
    Section 39 : espaces, territoires et sociétés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/05/1993Version en vigueur depuis le 26 mai 1993

    En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est la suivante :
    Section 18 : arts plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l’art.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/05/1993Version en vigueur depuis le 26 mai 1993

    Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et des études doctorales,
J. GIRAUD