Article 4
Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 1993 fixant la liste des sections du Conseil national des universités et du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membres du conseil scientifique et du conseil artistique de la Casa de Velazquez
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1993